Ce sinistre bien qu’il affecte l’ouvrage dans les dix années suivant sa réception n’entraine pas votre responsabilité décennale
car le dommage ne porte pas atteinte à la solidité de l’ouvrage et il n’est pas de nature à rendre la terrasse impropre à sa
destination. 

En effet, cette dernière est tout à fait utilisable en l’état.

Ces malfaçons peuvent résulter d’un défaut commis pendant les travaux

• manque de précautions prises au moment de la pose de la terrasse
• manquement à son obligation de conseil
• manquement de compétence ( non respect des préconisations du fabricant )

Ces désordres n’ont pas la gravité nécessaire pour entrainer votre responsabilité décennale, ils sont toutefois indiscutables et le maitre d’ouvrage est en droit de pouvoir disposer d’une terrasse présentant les qualités décoratives et esthétiques vantées par la publicité de ce procédé. En résumé, par ce défaut d’aspect, la mise en cause de votre responsabilité d’entreprise est engagée et vous devez réparer le sinistre.

Or, tous les contrats d’assurance décennale ne proposent pas cette garantie pourtant essentielle. 

Si vous souhaitez en savoir plus et découvrir quelles compagnies d’assurance intègrent dans leurs contrats d’assurance décennale cette garantie dommages matériels intermédiaires, contactez nous